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Que signifie concrètement cette obligation légale pour les cavaliers qui transportent des chevaux sur le territoire national et/ou international ?

Une homologation du véhicule destiné au transport des chevaux est désormais obligatoire quel que soit le moyen de transport utilisé : un van, une camionnette ou un camion dès que la distance parcourue est supérieure à 50 km du lieu où le véhicule de transport est dûment enregistré.

Cette homologation s'obtient après la visite d'un inspecteur de l'AFSCA qui procède scrupuleusement à l'examen du véhicule concerné. Un grand nombre de questions fort précises vous seront posés sur l'entretien du véhicule, les conditions de transport, de chargement et de déchargement et, bien évidemment, sur le traitement sanitaire dudit moyen de transport (nettoyage et désinfection).

Cette visite est payante et facturée au taux horaire effectif.

Les documents d'homologation, délivrés pour une durée de cinq (5) ans renouvelable, doivent être en permanence dans le camion. Ils peuvent vous être réclamés à tout instant pendant un transport de chevaux y compris par le Service des Douanes.

Ils doivent toujours être accompagnés des documents d'identification et sanitaires des chevaux transportés.


Deux permis distincts sont octroyés :
· Un permis pour le territoire national
· Un permis pour l'international

Nous vous conseillons de bien préparer la visite de votre inspecteur AFSCA.

Le nettoyage et la désinfection des moyens de transport à l'aide d'un désinfectant agréé est obligatoire après chaque utilisation de votre moyen de transport.
Les produits destinés au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport doivent être choisis dans une liste de produits agréés par l'AFSCA.

Publié dans : Juridique
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